J.O. 297 du 21 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21331

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 29 novembre 2002 complétant la liste des emplois des chefs de mission (rectificatif)


NOR : ECOP0201027Z



Rectificatif au Journal officiel du 7 décembre 2002, page 20234, 2e colonne, article 2, 1re ligne, 4e ligne du premier signataire et 3e ligne du deuxième signataire, au lieu de : « la directrice », lire : « le directeur ».